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N° 1413 - Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à  l'individualisation des peines
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Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25  avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts
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Projet de loi de finances pour 2015 : Administration pénitentiaire
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CINQUIÈME SECTION AFFAIRE YENGO c. FRANCE (Requête n 50494/12) ARRÊT  STRASBOURG 21 mai 2015 Cet arrêt deviendra définitif d
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Annexe n°1
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Le juge administratif, gardien prescripteur du monde carcéral - Le petit  juriste
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CINQUIÈME SECTION DÉCISION EN FAIT
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Rapport - Lecerf - Avis budgétaire
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Réponse à celui qui s'interrogeait sur « le bracelet électronique : “boulet  moderne” ou “outil de réinsertion” ? » [1] | Cairn.info
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Arrêt Canali c. France (requête n° 40119/09) rendu par la Cour européenne  des droits de l'homme le 25 avril 2013
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Audience solennelle Lundi 5 octobre 2015
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1B_336/2013 26.02.2014 - Tribunal fédéral
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Droit au recours et équité du procès devant la justice administrative  aujourd'hui
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La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des  peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B.  et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
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513 N° 137 1re ch. — 1er mars 2013 (RG C.12.0188.N)
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Des droits (insuffisants) dans nos prisons…Par Justine Bourgeois,  Elève-avocat.
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La Lettre d'information juridique n° 141 janvier 2010
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Droit européen
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Projet de loi de finances pour 2015 : Administration pénitentiaire
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Mémoire VF
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